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Loi Hoguet : sécuriser ses mandats et protéger ses honoraires

Maîtrisez les règles essentielles de la loi Hoguet pour sécuriser vos mandats, éviter les erreurs juridiques et protéger votre rémunération.
2 heures

de formation

Distanciel
En direct, en visio
5 places max
Par session
Attestation
Délivrée par A.S.I

Une erreur dans un mandat… et vous perdez vos honoraires

Un mandat mal rédigé, une mention oubliée, une erreur dans l’information client…

Et tout votre travail peut être annulé.

Dans l’immobilier, la règle est simple :
pas de mandat conforme = pas d’honoraires.

Ces erreurs sont fréquentes, souvent invisibles… mais leurs conséquences sont lourdes :

  • honoraires perdus

  • litiges avec les clients

  • sanctions disciplinaires

  • remise en cause de votre activité

Le problème, c’est que beaucoup de professionnels pensent maîtriser la loi Hoguet…
alors qu’ils commettent des erreurs tous les jours sans le savoir.

Pour qui ?

Agents immobiliers, mandataires, négociateurs, syndics, dirigeants d’agence

Ce que vous saurez faire

Vous sécurisez vos mandats et protégez votre rémunération.

Vous êtes capable de :

  • Rédiger des mandats juridiquement valides

  • Éviter les erreurs critiques

  • Respecter les obligations envers vos clients

  • Sécuriser vos honoraires

  • Exercer en conformité avec la réglementation

Vous passez d’un risque constant à une activité sécurisée et maîtrisée.

Programme de la formation

Une formation essentielle pour comprendre la loi Hoguet, sécuriser vos mandats et éviter les pertes financières

Module 1 – Comprendre le cadre légal
Champ d’application de la loi Hoguet, activités concernées, carte professionnelle, assurance et obligations réglementaires.

Module 2 – Les mandats immobiliers
Types de mandats, mentions obligatoires, validité, enregistrement et erreurs fréquentes pouvant entraîner la nullité.

Module 3 – Honoraires et rémunération
Conditions de perception des honoraires, affichage, partage de commissions et sécurisation de la rémunération.

Module 4 – Protection du consommateur
Obligations d’information, règles de publicité, droit de rétractation et bonnes pratiques pour éviter les litiges.

Module 5 – Responsabilités et sanctions
Responsabilité civile et pénale, sanctions disciplinaires et exemples concrets de risques.

Module 6 – Cas pratiques & mise en conformité
Analyse de mandats, correction d’erreurs et mise en place d’une checklist de conformité.

Vous repartez avec

Des supports concrets, directement applicables sur le terrain.

Fiches mémo Loi Hoguet

Un résumé clair des obligations essentielles.

Checklist de conformité mandats

Un outil pour éviter les erreurs critiques.

Modèles de bonnes pratiques

Des exemples concrets pour sécuriser votre activité.

Support de formation complet

Un document structuré pour maîtriser la réglementation.

Cas pratiques corrigés

Des situations réelles pour appliquer immédiatement les règles.

Votre formatrice

[Prénom Nom] réalise des états des lieux depuis plus de 10 ans pour [références clients]. Elle forme en petit groupe pour prendre le temps de répondre à chaque cas concret.

Modalités pratiques

Tout ce qu’il faut savoir avant de réserver.

Format

Formation à distance

Matériel

Un ordinateur avec connexion stable, webcam et micro fonctionnels.

Évaluation

QCM de validation

Attestation

Attestation de formation remise en fin de session

Questions fréquentes

Vous ne trouvez pas votre réponse ?
La formation est proposée en 100 % distanciel, en visioconférence avec la formatrice en direct.
Chaque session est limitée à 5 participants. Si elle est complète, choisissez une autre date ou contactez-nous pour être prévenu de l’ouverture d’une nouvelle session.
Le lien vous est envoyé par email au plus tard la veille de la session.

99,00 €

Par participant, supports et accompagnement inclus

Prochaines dates bientôt disponibles.

Une question avant de vous inscrire ?